Comprendre les données du suivi sportif
Selon les fonctionnalités utilisées, OptiPulse accompagne le suivi des profils, des séances, des performances et des questionnaires. Des médias ou des informations issues de services connectés peuvent également intervenir dans ce suivi.
Les informations sur les blessures ou la récupération peuvent relever des données de santé. Leur utilisation nécessite un encadrement particulier, adapté aux personnes concernées et aux usages de la structure.
Définir les données utiles et les personnes autorisées
L’abonnement se compte par utilisateur. Nous définissons un socle de protection commun à chacun : confidentialité, accès autorisés, information et exercice des droits. Les autorisations de consultation dépendent du rôle et de l’affectation ; des garanties supplémentaires peuvent être nécessaires selon les données et les usages.
Avant un engagement, nous vous proposons de préciser les informations nécessaires à vos usages, les destinataires et les responsabilités de chaque partie. Sportif, coach, préparateur physique ou autre membre du staff : les accès doivent correspondre au rôle de chacun.
Le pays, la présence de mineurs et le contexte amateur ou professionnel font partie des points à examiner. Une même fonctionnalité peut nécessiter un cadre différent selon votre organisation.
Une démarche intégrée au développement
La protection des données fait partie du développement d’OptiPulse. Notre documentation technique recense les flux, les contrôles d’accès et les mécanismes de gestion du cycle de vie présents dans le code.
Nous complétons ce travail par la vérification de leur application dans les environnements concernés et par l’encadrement juridique des usages. Lors de votre évaluation, nous pouvons vous présenter les contrôles identifiés avec leur statut de vérification.
Les sujets à cadrer avec votre structure
- Les données nécessaires et la finalité du suivi.
- Les accès des sportifs et du staff, ainsi que leur révocation.
- Les prestataires, les destinataires et les éventuels transferts.
- Les durées de conservation et le départ d’un sportif.
- L’exercice des droits, la gestion des incidents et les conditions de démarrage.
Cette page présente notre démarche. Elle ne remplace pas l’information relative à un traitement précis ou les documents contractuels adaptés à votre usage.
Les textes qui fondent notre démarche
Ces références encadrent les sujets à traiter avec votre structure. Leur application dépend des traitements, des personnes concernées et du pays. Elles ne constituent pas une attestation de conformité d’OptiPulse.
- Données nécessaires et données de santé
- RGPD, articles 5, 6, 7 et 9
Finalités, minimisation, conservation et base légale doivent être définies. Les données de santé nécessitent aussi une condition autorisant leur traitement. L’acceptation des CGU ne suffit pas à démontrer un consentement santé valable.
- Information et exercice des droits
- RGPD, articles 12 à 22
Prévoir une information adaptée au mode de collecte et le traitement des demandes de droits, selon leurs conditions et délais applicables.
- Responsabilités et contrat de sous-traitance
- RGPD, article 28
Lorsque le rôle de sous-traitant est retenu, encadrer le traitement par un contrat ou un acte juridique écrit : instructions, confidentialité, assistance et fin de prestation.
- Protection dès la conception et sécurité
- RGPD, articles 25 et 32
Mettre en œuvre des mesures adaptées au risque et vérifier leur efficacité. La présence d’un contrôle dans le code ne démontre pas son activation dans chaque environnement.
- Registre, incidents et évaluation des risques
- RGPD, articles 30, 33 à 35 et 37
Documenter les traitements et les violations de données. Évaluer les notifications, l’analyse d’impact et la désignation d’un délégué à la protection des données selon les critères applicables.
- Transferts internationaux
- RGPD, articles 44 à 49
Examiner les prestataires, destinataires, accès depuis des pays tiers et mécanismes applicables aux transferts.
- Traceurs et équipement de l’utilisateur — France
- Loi Informatique et Libertés, article 82
Les accès ou inscriptions concernés dans l’équipement de l’utilisateur nécessitent un consentement préalable, sauf exemptions prévues par le texte.
- Hébergement de données de santé — France
- Code de la santé publique, article L.1111-8
Lorsque l’hébergement entre dans son champ, ce texte prévoit notamment la certification de l’hébergeur numérique. Son applicabilité aux activités et à la prestation doit être qualifiée ; aucune certification d’OptiPulse n’est revendiquée ici.
Pour qualifier les usages sportifs, la fiche CNIL sur la performance physique des sportifs professionnels ou de haut niveau précise notamment les limites du consentement dans ce contexte. Cette fiche explicative est distincte des articles de loi.
Vos questions, avant de commencer
Peut-on voir le produit sans utiliser des données réelles ?
Nous proposons une démonstration sur données fictives pour examiner les fonctionnalités et définir ensemble un périmètre. Les conditions d’un pilote avec vos sportifs sont ensuite à valider.
Comment sont définis les accès ?
Les sources comportent des contrôles coach/athlète et, pour certaines fonctionnalités de groupe, des permissions du staff. Le périmètre retenu et la vérification des accès effectifs dans votre environnement font partie de l’évaluation.
Comment demander l’accès ou l’effacement de mes données ?
Adressez votre demande au contact ci-dessous en précisant le droit que vous souhaitez exercer, et votre structure si votre suivi est organisé par un coach ou un club. Les responsabilités, les conditions applicables et les systèmes concernés doivent être identifiés pour traiter la demande. Si le suivi est organisé par votre club ou votre coach, vous pouvez aussi contacter cette structure.
Les données sont-elles toutes hébergées en Europe ?
Les régions, les prestataires et les éventuels transferts doivent être confirmés pour chaque service et environnement utilisés. Ces éléments sont à préciser pour votre périmètre avant sa mise en œuvre.
Un interlocuteur pour vos questions
OptiPulse est exploité par OPTIPULSE (OP), SIREN 104 916 549. Siège social : 83 avenue d’Italie, 75013 Paris.
Pour une question sur les données personnelles ou pour préparer le cadre d’utilisation avec votre structure :
confidentialite@optipulse.fr Dans votre premier message, indiquez l’objet de votre demande et votre structure si votre suivi est organisé par un coach ou un club. N’envoyez pas de dossier médical ni de pièce d’identité.